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Prévoyance Senior
Mutuelle santé seniors
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Informations légales

Mentions légales, politique de confidentialité (RGPD), CGU et cookies de prevoyance-senior.fr.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Section 1

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations identifiant l'éditeur de prevoyance-senior.fr.

Éditeur du site

LEAD EARTH SL
SL (société à responsabilité limitée)
3 000 €
Registro Mercantil de Barcelona n° B66589292
ESB66589292
C/Marva 14-6, 46007 Valencia, Espagne
Sana YASSINE
01 84 80 74 19 · Lun-Ven 9h-19h
+34 689 489 301
N° 1974814

Service proposé

Le site prevoyance-senior.fr est un service de comparaison et de mise en relation dans le domaine de la mutuelle santé senior. Notre rôle se limite à faciliter la recherche d'offres et à transmettre votre demande à des professionnels partenaires immatriculés à l'ORIAS.

Site indépendant. Prévoyance Senior n'est affilié à aucune marque commerciale tierce. Toute ressemblance avec une marque existante serait fortuite.

Hébergement

GANDI SAS — 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France · www.gandi.net

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive de LEAD EARTH SL. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Section 2 · RGPD

Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Champ d'application

Cette politique s'applique à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles lors de votre navigation et de l'utilisation de nos services sur prevoyance-senior.fr.

2. Recueil du consentement

Les données saisies dans notre formulaire sont nécessaires à l'exécution de votre demande (article 6.1.b du RGPD). Votre consentement à la transmission à nos partenaires immatriculés ORIAS est recueilli via une case à cocher explicite (article 6.1.a du RGPD).

3. Données collectées

Via notre formulaire : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, email, téléphone, régime social, profession, composition du foyer et niveaux de garanties souhaités.

Données de navigation (article 6.1.f) : adresse IP, cookies, date et heure de connexion, système d'exploitation, navigateur, langue.

4. Finalités

  • Vous mettre en relation avec des professionnels immatriculés à l'ORIAS
  • Vous proposer des comparatifs et devis adaptés à votre profil senior
  • Traiter et suivre vos demandes
  • Réaliser des statistiques anonymisées d'audience
  • Vous adresser des offres commerciales uniquement avec votre consentement

5. Destinataires

  • Nos équipes internes habilitées
  • Notre Délégué à la Protection des Données (DPO)
  • Nos partenaires assureurs et courtiers immatriculés à l'ORIAS (avec votre consentement)
  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur, routage email)
  • Les autorités compétentes en cas de procédure légale

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation, conformément à la délibération CNIL n°2016-264.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à dpo@lead-earth.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

📞 Bloctel. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. Toutefois, en soumettant votre numéro sur ce site, vous consentez explicitement à être rappelé par nos partenaires dans le cadre de votre demande.

8. Sécurité

Vos échanges sont chiffrés (HTTPS/SSL), vos données stockées dans l'Union européenne et leur accès strictement contrôlé.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal. Nous utilisons trois catégories de cookies :

  • Nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de votre consentement, affichage du formulaire). Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Mesure d'audience — statistiques anonymisées de fréquentation, conservées 13 mois maximum. Déposés uniquement avec votre accord.
  • Marketing — mesure de l'efficacité de nos campagnes et personnalisation des offres. Déposés uniquement avec votre accord.

Vous choisissez les cookies que vous acceptez dès votre arrivée sur le site, et pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou en configurant votre navigateur.

Section 3

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site prevoyance-senior.fr.

1. Objet du service

Le site offre un service de comparaison et de mise en relation dans le domaine de la mutuelle santé senior : comparaison de garanties, transmission de votre demande aux partenaires immatriculés ORIAS et contenu éditorial informatif.

2. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et exactes, à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas en perturber le fonctionnement.

Délai de rétractation. 14 jours à compter de la signature d'un contrat, conformément aux dispositions applicables du Code des assurances et du Code de la consommation.

4. Limitation de responsabilité

La société est tenue à une obligation de moyens. La souscription d'un produit s'effectue directement entre l'utilisateur et le partenaire immatriculé à l'ORIAS. La société ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects liés à l'utilisation du site.

5. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.